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Assurance Insights

Assurance Insights Mars 2020 : Report des assemblées générales

30 March 2020
Le Ministre de la Justice a pris des arrêtés de pouvoirs spéciaux afin de pouvoir reporter les dates d’assemblée générale. Basés initialement sur une fin de confinement au 19 avril 2020 ; il est évident qu’un report de cette date est toutefois possible en fonction des mesures futures que le gouvernement pourrait être amené à prendre.

Assurance Insights Mars 2020 : Comment organiser vos réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale pendant le confinement ?

25 March 2020
Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du confinement imposé, les entreprises se trouvent actuellement dans des circonstances exceptionnelles rendant plus complexe la tenue des réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale.

Assurance Insights Mars 2020 : CSA - Quels points d'attention pour les ASBL?

6 March 2020
La publication du Code des Sociétés et Associations date du 28 février 2019. Les obligations des ASBL, AISBL et fondations sont à présent intégrées dans le même code que les obligations des sociétés et celles-ci deviennent des entreprises. Ceci a pour effet d’introduire un certain nombre de changements pour le secteur non marchand.

Assurance Insights Février 2019 : Sociétés, ASBL, AISBL, fondations, trust et fiducies : le registre UBO

28 February 2019
Le délai dans lequel les sociétés, sociétés simples, A(I)SBL, fondations, trusts et fiducies devaient communiquer pour la première fois les informations qu’ils sont tenus de collecter sur leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (ou « registre central des bénéficiaires effectifs ») a été reporté.

Assurance Insights Novembre 2018 : Sociétés, ASBL, AISBL, fondations, trust et fiducies : nouvelles obligations de transparence : le registre UBO

8 November 2018
Dans le cadre de la législation anti-blanchiment, la loi belge du 18 septembre 2017 transposant la 4ème directive anti-blanchiment (Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015) prévoit la constitution du « registre des bénéficiaires effectifs » (également appelé registre « UBO » pour « Ultimate Beneficial Owner »).

Assurance insights - Avril 2018

2 November 2018
RGPD Loi du 3 septembre 2017 EMIR Nouveau code des sociétés et des associations (CSA) IFRS 15  

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