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Governance Newsletter

Corporate Governance Newsletter 2016-01 Comité d'audit

8 January 2016
Nouveautés en matière de comité d’audit dans la législation européenne Sources de nouveautés en matière de comité d’audit Règlement européen concernant les entités d’intérêt public : indépendance du commissaire Directive Européenne : relations avec le commissaire

Governance Newsletter 6 - Février 2013

1 November 2015
Diversité et place des femmes dans les conseils d'administration.

Governance Newsletter 5 - Janvier 2013

1 November 2015
Plan d'action européen en matière de gouvernance d'entreprises.

Governance Newsletter 4 - Novembre 2012

1 November 2015
Règle pratique concernant l'évaluation du Commissaire. Le comité d'audit doit évaluer les prestations du commissaire et recommander de conserver ou non le commissaire. Cette évaluation doit couvrir différents aspects :

Governance Newsletter 3 - Octobre 2012

1 November 2015
Règle pratique concernant la nomination et la réélection du Commissaire permettant de garantir un audiit de qualité et transparent.

Governance Newsletter 2 - Août 2012

1 November 2015
Les sociétés cotées sont tenues de fournir dans leurs rapports de gestion la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. A cette fin, la Commission Corporate Governance a établi un document pratique d'aide à la rédaction de cette description.

Governance Newsletter 1 - Juin 2012

1 November 2015
Rapport de rémunération inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprises Pouvoirs accrus de l'Assemblée Générale des Actionnaires Rémunération variable et paiement en actions des administrateurs exécutifs des sociétés cotées Présence des deux sexes au sein du conseil d'administration