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1 November 2017
Animés par leur volonté permanente de vous fournir une assistance de première qualité, les associés de RSM Belgium ont le plaisir de vous convier au séminaire fiscal qu’ils organisent concernant la réforme de l’impôt des sociétés annoncée par le...
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10 November 2017
Kick-off of the 23rd edition of the Conference of the Parties What was in stake in the previous editions? The 6th of November was marked by the kick-off of the 23rd edition of the Conference of Parties on Climate Change in Bonn, Germany. This 23rd...
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11 November 2017
Nouvelle procédure pour l’exemption de la TVA Dans sa communication du 19 juillet 2017, le Service Publique Fédéral Finances a publié la nouvelle procédure en matière d’exonération de la TVA pour les missions diplomatiques en Belgique et leur...
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25 November 2017
92 % des entreprises européennes ne sont pas préparées au RGPD 28 % méconnaissent la nouvelle réglementation à laquelle elles devront se conformer dans moins d’un an. Plus de la moitié (51 %) pensent que la réglementation est trop complexe pour les...
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25 November 2017
The General Data Protection Regulation (GDPR), is coming into force on 25 May 2018 and will fundamentally change the way that businesses access, store and use personal data. With fines for non-compliance of up to 4% of revenue or €20 million,...
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1 December 2017
D’ici à la fin novembre 2018, le gouvernement fédéral n’autorisera plus de recevoir des factures papier. Toutes les factures devront lui être émises sous format électronique. Bien que la plateforme Mercurius vous permettra d’envoyer vos factures aux...
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7 December 2017
A partir du 1er janvier 2018, les forfaits des avantages de toute nature soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel, liés à l’usage privé des équipements informatiques mis gratuitement à la disposition d’un travailleur...
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7 December 2017
A partir de cette année, les déposants trimestriels doivent, à l’instar des déposants mensuels, vérifier s’ils ne doivent pas payer un acompte TVA de décembre avant le 24 décembre. Cet acompte de décembre est  : Soit égal au montant de TVA à payer...
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21 December 2017
Le 28 novembre 2017, l’administration fiscale belge a décidé d’octroyer un délai pour le dépôt des documents prix de transfert, c’est-à-dire la déclaration pays-par-pays, la notification de déclaration pays-par-pays, le fichier principal et le...
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23 December 2017
Un projet de loi vise à étendre le Point de Contact Central créé en 2011 par la Banque Nationale de Belgique. 1. Etat actuel Le Point de Contact Central (PCC) est un registre contenant les numéros de comptes bancaires et les types de contrats...

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