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Tax alerts

Tax Insights - 09-2019 -Brexit - démarches à entreprendre dans le cadre d’un scénario "sans accord"

12 September 2019
Ce 31 octobre 2019, un Brexit sans accord reste une éventualité selon les informations actuelles.  Dès lors, nous rappelons encore une fois les démarches à effectuer en cas de « no deal ». 

Tax Insights - 08-2019 -Disposition anti-abus

21 August 2019
Réforme de l’impôt des sociétés – Modification de la date de clôture de l’exercice comptable – Nouvelle circulaire  

Tax Insights - 08-2019 -Le remboursement de la TVA étrangère

12 August 2019
1. Quoi ? Les assujettis supportent souvent de la TVA étrangère au cours d'une année comptable. Cette TVA étrangère ne peut pas être récupérée via la déclaration périodique de TVA belge, mais doit être récupérée via la procédure de remboursement de la TVA contenue dans la « 8ème Directive » de l’Union Européenne.

Tax Insights - 07-2019 - Local file : à introduire pour le 27 septembre 2019 au plus tard - La notification (275 CBCNOT) ne doit plus être introduite systèmatiquement chaque année mais uniquement lorsqu’il y a un changement

4 July 2019
L’obligation de documentation des prix de transfert fût introduite par la Loi-programme du 1er juillet 2016 et est alignée sur l’approche à trois niveaux (déclaration pays-par-pays, fichier principal, fichier local) de l’action 13 du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE.

Tax Insights - 06-2019 - Nouveau Code des sociétés et des associations

3 July 2019
Le 28 février 2019, la Chambre a adopté le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. La loi du 23 mars 2019, qui implémente cette réforme substantielle du droit belge des sociétés et des associations, a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. 

Tax Insights - 05-2019 - Fiches 281.50 – Revenus 2018

7 June 2019
Chaque année, les sociétés sont tenues de reprendre sur les fiches individuelles 281.50 le montant des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, jetons de présence, honoraires occasionnels ou non, gratifications, indemnités ou avantages de toute nature, payés pendant l’année et qui constituent pour le bénéficiaire des revenus professionnels imposab

Tax Insights - 04-2019 - Actions et avantages de toute nature octroyés par une société étrangère

18 April 2019
Dans notre Tax Insight du mois d’août 2018, nous vous avions annoncé l’introduction d’une obligation de déclaration et de retenue de précompte lorsque des entreprises étrangères octroyaient des actions ou des avantages en nature aux employés d’une filiale belge. Entre-temps, la législation belge a été modifiée et les nouvelles règles sont entrées en vigueur.

Tax Insights - 04-2019 - Nouvelle cotisation distincte de 5% pour absence ou insuffisance de rémunération de dirigeant d’entreprise : supprimée

9 April 2019
Une proposition de loi visant à supprimer la nouvelle cotisation distincte de 5% en cas d’absence ou d’insuffisance de rémunération minimale allouée à un dirigeant d’entreprise a été adoptée ce jeudi 4 avril 2019.

Tax Insights - 02- 2019 - Brexit – entreprises britanniques en Belgique - Représentation fiscale

26 February 2019
Le « no-deal » Brexit devient de plus en plus une réalité. Dès lors, l’Administration de la TVA belge a annoncé un régime transitoire concernant le passage d'une « immatriculation directe à la TVA » à une immatriculation à la TVA via la désignation d'un représentant fiscal.

Tax Insights - 02- 2019 - Sociétés, ASBL, AISBL, fondations, trust et fiducies : Le Registre UBO

22 February 2019
Le délai dans lequel les sociétés, sociétés simples, A(I)SBL, fondations, trusts et fiducies devaient communiquer pour la première fois les informations qu’ils sont tenus de collecter sur leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (ou « registre central des bénéficiaires effectifs ») a été reporté.

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